Jacques Dubuissez

De: Dubuissez (Jacques, Emile)
membre du conseil permanent de l'habitat
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ville et intégration
Chevalier du
16 décembre 1987
ordre_merite
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996